J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19739
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Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Inventaire forestier national
NOR : AGRA0201392A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'établissement en date du 12 décembre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 décembre 2001,
Arrête :
Article 1
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l'Inventaire forestier national en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.Article 2
Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
- la durée du cycle ;
- la ou les durées hebdomadaires de travail dans le cycle ;
- le nombre de jours travaillés dans la semaine ;
- les horaires quotidiens.Article 3
Les caractéristiques des cycles de travail applicables à l'Inventaire forestier national sont les suivantes :
1. La durée du cycle
Agents chargés des levers : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, est fixé à 39 heures par semaine donnant droit à 23 jours de repos, dont trois semaines à prendre par équipe, dont deux au moins entre le 1er octobre et le 30 avril. Le solde est pris sous la forme de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Autres personnels :
a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 h 30, avec 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou
b) Cycle « de quinzaine » : le temps de travail est fixé à 70 heures sur deux semaines consécutives, se répartissant sur 39 heures de travail sur une semaine et 31 heures de travail sur l'autre semaine.
2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine
a) Jours de fonctionnement du service :
Les bureaux sont ouverts 5 jours complets.
b) Présence des agents :
Chaque entité au sein de l'Inventaire forestier national détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents dans le cadre de son règlement intérieur sur l'aménagement local du temps de travail et sur l'organisation (RIALTO).
c) Ouverture aux usagers :
Chaque entité au sein de l'Inventaire forestier national fixe ses journées ou demi-journées d'ouverture aux usagers dans le cadre de son RIALTO.
3. Les horaires quotidiens
Les horaires quotidiens sont fixés par le RIALTO.
Article 4
Les déplacements entre la résidence administrative et le lieu de travail des personnels exerçant leurs fonctions en dehors de leur résidence administrative sont assimilés à des temps de travail effectif.Article 5
Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.Article 6
Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2002.
Hervé Gaymard